Formulaires

La procédure sur l’octroi des autorisations de construire:

Pour toute question ou information complément concernant un projet de construction, veuillez contacter le service technique par message électronique technique@tandel.lu.

Les particuliers et sociétés qui entendent construire ou exécuter des travaux de transformations quelconques aux abords des routes de l’Etat sur une profondeur de 10 m le long des chemins repris (CR) et de 25 m le long des routes nationales (N) établie à partir de la limite de propriété, sont tenus de solliciter une autorisation préalable auprès du ministre du développement durable et des infrastructures – département des travaux public.

http://www.pch.public.lu/fr/organisation/attributions-competences/permissions-voirie/index.html

Le Département de l’environnement du Ministère du Développement durable et des est compétent pour les autorisations dans le cadre de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

http://environnement.public.lu/fr/emweltprozeduren.html

Demandes d’autorisation selon la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau

Formulaire de demande d’autorisation général: Formulaire de demande d’autorisation selon la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau

Formulaire de demande F-AUT-FG: Formulaire de demande d’autorisation pour forages géothermiques conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau

Formulaire de demande F-AUT-CS: Formulaire de demande d’autorisation pour captages de sources conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau

Formulaire de demande F-AUT-FC: Formulaire de demande d’autorisation pour le prélèvement d’eau à partir de forages/puits existants selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau

Formulaire de demande F-AUT-FC-1: Formulaire de demande d’autorisation pour le prélèvement d’eau souterraine à partir de nouveau(x) forage(s)/puits conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau (forage de reconnaissance préalable)

Formulaire de demande F-AUT-FC-2: Formulaire de demande d’autorisation pour le prélèvement d’eau souterraine à partir de nouveau(x) forage(s)/puits conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau (exploitation du/des forag(s)/ puits)

https://eau.gouvernement.lu/fr/services-aux-citoyens/Formulaires.html

Les établissements classés sont ceux, industriels, commerciaux ou artisanaux, publics ou privés, de même que toute installation, toute activité ou activité connexe et tout procédé, dont l’existence, l’exploitation ou la mise en œuvre peuvent présenter des causes de danger ou des inconvénients à l’égard de la protection de la sécurité, de la salubrité ou de la commodité par rapport au public, au voisinage ou au personnel de ces établissements, de la santé et de la sécurité des travailleurs au travail ainsi qu’à l’égard de l’environnement humain et naturel.

https://environnement.public.lu/fr/emweltprozeduren/Autorisations/Etablissements_classes.html

Depuis de nombreuses années, les services de secours sont à vos côtés pour tout renseignement dans le cadre de la mission de prévention et de planification. En règle générale, l’expérience montre qu’une étude préalable des projets donne au maître d’ouvrage une sécurité en matière de planification et de prévoyance budgétaire. L’accueil très favorable que rencontre ce service est notamment confirmé par le nombre croissant de consultations faites par année.

Plus d’informations:   https://112.public.lu/fr/legislation/prevention/demandeavis.html

Formulaire pour la demande d’avis du CGDIS: https://112.public.lu/content/dam/112/fr/l%C3%A9gislation/prevention/demande_avis/new-20200518-demande-cgdis-v14.pdf