PAG – Permis de bâtir

1) Projet Refonte du Plan d’aménagement général

​​

• Avis au public du 25.01.2021
• ETP1 – Etude préparatoire – Section 1 – Analyse situation existante
• ETP2 – Etude préparatoire – Section 2 – Concept développement​
• SUP – Strategische Umweltprüfung – Phase 1 Umwelterheblichkeit
• SUP – Strategische Umweltprüfung – Phase 2 Umweltbericht
• PAG Fiches de présentation
• PAG Partie écrite
• PAG Partie graphique
• PAP Quartier existant – partie écrite
• PAP Quartier existant – plans localisation

Plan d’aménagement général – Partie écrite et Règlement des bâtisses (version 30.08.2016)

Modification ponctuelle de la partie écrite et de la partie graphique du PAG de Tandel (Approbations ministérielles en dates du 19.04.2016 et 20.07.2016).

PAG-68C/008/2015 (texte coordonnée)

PAG-68C/008/2015 (articles modifiés)

PAG-68C/007/2014

Modification ponctuelle de la partie graphique du plan d’aménagement général, J.B. Zewenstrooss (alentours du cimetière) à Fouhren (Approbation ministérielle en date du 30.01.2015).

PAG-68C/006/2013

Modification ponctuelle de la partie graphique du plan d’aménagement général, Faeschent (ferme Gleis) à Fouhren (Approbation ministérielle en date du 30.01.2015).

PAG-68C/005/2013

Modification ponctuelle de la partie graphique du plan d’aménagement général, Faeschent (ferme Gleis) à Fouhren (Approbation ministérielle en date du 30.01.2015).

PAG-68C/004/2011

Modification ponctuelle des parties écrites (Fouhren et Tandel) du PAG de Tandel relative à la fusion des parties écrites du PAG de Bastendorf et Fouhren (Approbation ministérielle en date du 29.10.2012).

Modification ponctuelle de la partie graphique du plan d’aménagement général, Camping Tandelerbach (Approbations ministérielles en dates du 11.02. et 22.04.2014).

PAG-68C/003/2008

Modification ponctuelle de la partie graphique du PAG de Tandel. Pour la consultation d’une des parties graphiques du PAG de Tandel, veuillez contacter le service technique de l’administration communale.

PAG-68C/002/2006

Modification ponctuelle de la partie écrite du PAG de Tandel (Campus Tandel).

PAG-68C/001/2006

Partie écrite modifiée du PAG de Bastendorf, approuvé le 08.02.2007 par le Ministre de l’Intérieur et l’Aménagement du Territoire.

PAG-68C/001/2006

Partie écrite modifiée du PAG de Fouhren, approuvé le 08.02.2007 par le Ministre de l’Intérieur et l’Aménagement du Territoire.

Formulaires – Autres permissions (voirie, nature, eau,…)

Permissions de voirie

Les particuliers et sociétés qui entendent construire ou exécuter des travaux de transformations quelconques aux abords des routes de l’Etat sur une profondeur de 10 m le long des chemins repris (CR) et de 25 m le long des routes nationales (N) établie à partir de la limite de propriété, sont tenus de solliciter une autorisation préalable auprès du ministre du développement durable et des infrastructures – département des travaux public.

http://www.pch.public.lu/fr/organisation/attributions-competences/permissions-voirie/index.html

Autorisation protection de la nature

Le Département de l’environnement du Ministère du Développement durable et des est compétent pour les autorisations dans le cadre de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

http://environnement.public.lu/fr/emweltprozeduren.html

Autorisation gestion de l’eau

• Demandes d’autorisation selon la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau
• Formulaire de demande d’autorisation général : Formulaire de demande d’autorisation selon la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau
• Formulaire de demande F-AUT-FG : Formulaire de demande d’autorisation pour forages géothermiques conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau
• Formulaire de demande F-AUT-CS : Formulaire de demande d’autorisation pour captages de sources conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau
• Instructions : Demandes d’autorisation relatives au prélèvement d’eau souterraine à partir de forage(s)/puits
• Formualire de demande F-AUT-FC : Formulaire de demande d’autorisation pour le prélèvement d’eau à partir de forages/puits existants selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau
• Formulaire de demande F-AUT-FC-1 : Formulaire de demande d’autorisation pour le prélèvement d’eau souterraine à partir de nouveau(x) forage(s)/puits conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau (forage de reconnaissance préalable)
• Formulaire de demande F-AUT-FC-2 : Formulaire de demande d’autorisation pour le prélèvement d’eau souterraine à partir de nouveau(x) forage(s)/puits conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau (exploitation du/des forag(s)/ puits)

https://eau.public.lu/formulaires/index.html

Commodo / Incommodo – Établissements classés

Les établissements classés sont ceux, industriels, commerciaux ou artisanaux, publics ou privés, de même que toute installation, toute activité ou activité connexe et tout procédé, dont l’existence, l’exploitation ou la mise en œuvre peuvent présenter des causes de danger ou des inconvénients à l’égard de la protection de la sécurité, de la salubrité ou de la commodité par rapport au public, au voisinage ou au personnel de ces établissements, de la santé et de la sécurité des travailleurs au travail ainsi qu’à l’égard de l’environnement humain et naturel.

http://environnement.public.lu/fr/emweltprozeduren/Etablissements_classes.html

• Publication des autorisations (période 06.01.2020 – 19.04.2021)​
• Publication des autorisations (période 06.01.2020 – 15.03.2021)​
• Publication des autorisations (période 06.01.2020 – 15.12.2020)​
• Publication des autorisations (période 06.01.2020 – 04.11.2020)​
• Publication des autorisations (période 25.01.2019 – 17.07.2020)​
• Publication des autorisations (période 25.01.2019 – 29.05.2020)
• Publication des autorisations (période 25.01.2019 – 08.04.2020)
• Publication des autorisations (période 25.01.2019 – 14.01.2020)
• Publication des autorisations (période 25.01.2019 – 15.11.2019)
• Publication des autorisations (période 25.01.2019 – 21.08.2019)
• Publication des autorisations (période 25.01.2019 – 02.08.2019)
• Publication des autorisations (période 25.01.2019 – 05.07.2019)